Pu enn nasyon morisyenne for … bizin vot ar la lozik… pa ek lekerr

La classification des communautés dans la constitution
19 mars, 2009, 19:20
Classé dans : Liens,Politique Mauricienne


Marc Hein se dit sidéré par la classification des communautés dans la Constitution de l’île Maurice. Il déclare d’avance être cynique et critique, tout en espérant être constructif dans cet article.
 Ce que je lis depuis quelques temps dans les journaux me sidère en ce qui concerne la classification des communautés dans la Constitution de notre pays. Depuis les mouvements du père Grégoire nous assistons à un renouveau de l’identité créole qui a probablement sa raison d’être. Une communauté, longtemps brimée, refait surface et réclame pleinement sa donne communautaire avec dans son sillage une traînée de revendications, certaines sensées, d’autres moins sensées. Je déclare d’avance être cynique et critique, tout en espérant être constructif dans cet article. Le Créole dans la ConstitutionVenons-en aux faits constitutionnels : l’idée serait d’ajouter le terme «créole» à la liste des communautés qui se lit aujourd’hui à la section 4 de la Cédule I de la Constitution, nommément ; les communautés (a) hindoues, (b) musulmanes, (c) sino-mauriciennes et autrement, (d) population générale.

Deux alternatives s’offrent à nous. Premièrement le terme population générale est remplacé par le mot «créole» (kréol ?) et sera alors créée une nouvelle catégorie de citoyens et le tour est joué. Rappelons que les membres de la population générale aujourd’hui sont ceux qui ne sont ni hindous, musulmans ou sino-mauriciens by “their way of life”, au fait notre façon de vivre ou notre mode de vie. Bref cette population générale qui est une catégorie fourre-tout ; on est de la population générale par élimination puisqu’on n’est pas autre chose. Les interprétations diverses de ce «mode de vie» ont fait l’objet de milliers de commentaires et de nombreux jugements de notre Cour suprême. Même la Commission des droits de l’homme s’en est mêlée récemment dans un jugement du juge Seetulsingh. Donc dans la première alternative le membre de la population générale devient créole.

LIBERALISATION. Participation de Maurice à une conférence ministérielle de l’OMC. Maurice participera à la conférence ministérielle convoquée par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy. Cette conférence se tiendra à Genève du 25 au 27 juillet. Un nombre limité de pays, soit 25 sur les quelque 150 pays membres de l’OMC, pourront y participer. La réunion aura pour objet les modalités pour la libéralisation des services et des produits agricoles et industriels.

Dans la deuxième variante, on ajoute le mot créole et l’on garde le terme population générale. Nous passons alors à cinq communautés au lieu de quatre, mais on peut s’attendre à des demandes des Tamouls, Telegus, Marathis, Gujaratis ou autres qui voudraient avoir leurs communautés inscrites. Leurs demandes seraient alors bien légitimes. Nous avons bien par exemple l’effigie de l’illustre tribun Renganaden Seeneevassen (représentant les Tamouls) sur le billet de Rs 100 et des textes en tamoul sur lesdits billets de banque.

Au fait puisqu’il y a parmi ces communautés, la communauté dite «sino-mauricienne», certains pourraient prétendre à une communauté «franco-mauricienne» étant donné la présence des colons français depuis le début du 18ème siècle et leur contribution au développement de l’île Maurice. Nous voyons bien Maurice Paturau sur le billet de Rs 50 et sir Jean Moylin Ah Chuen sur celui de Rs 25. L’un représente les «Franco-Mauriciens» et l’autre les «Sino-Mauriciens». Si la Banque de Maurice consacre ces clichés à la postérité, pourquoi pas la Constitution !

Il nous a été rappelé récemment par l’ancien chef juge Rajsoomer Lallah que les rédacteurs de notre Constitution, dont le Professeur de Smith, ne voulaient pas énumérer les communautés qui sont supposées représenter la nation mauricienne et que ce furent les politiciens qui imposèrent cette façon de pensée à la Constitution dans les années 1965. Ce fut fait à la suite de la conférence constitutionnelle tenue à Londres à cette époque, et l’on subit cette emprise de l’histoire qui me dérange profondément en tant que juriste et Mauricien.

Je le rappelle une fois de plus. Les communautés ne sont mentionnées nulle part dans la Constitution sauf à la fin du texte à cette fameuse section quatre de la Cédule I. Tout cela pour accommoder le “best loser system” qui accorde par un mécanisme compliqué huit députés correctifs. Donc une consécration ethnique constitutionnelle pour pouvoir seulement nommer ces huit députés. Les premiers quatre députés sont nommés d’après des critères de communautés et les seconds quatre d’après un critère mixte des plus compliqués. Et en plus en se basant sur un recensement datant de 1972 – vieux de 36 ans – où les Mauriciens avaient à dire de quelle communauté ils étaient issus. Il n’y a pas eu depuis de recensement demandant aux citoyens de mentionner leur communauté et ainsi toutes les mathématiques pour désigner ces députés datent de 36 ans. Quel anachronisme ! Et tout cela simplement pour nommer une poignée de députés correctifs.

«Donc d’après mon arbre
généalogique je suis de
descendance française. Ma famille est implantée à l’île Maurice
depuis des centaines d’années
et je me considère comme Mauricien, un point c’est tout.
Je n’ai pas de passeport français
et mon passeport mauricien est
le seul qui me permette
de traverser les océans et
les continents, et j’en suis fier»
Je me pose une question simple, personnelle, QUI SERAI-JE ? après ces amendements proposés à notre Constitution. La famille de mon père émigra de France, quittant la Lorraine pour l’Ile Maurice en 1815 après la défaite de Napoléon; la famille de ma mère quitta la Bretagne après la révolution française de 1789 toujours pour l’Ile Maurice. Donc d’après mon arbre généalogique je suis de descendance française. Ma famille est implantée à l’île Maurice depuis des centaines d’années et je me considère comme Mauricien, un point c’est tout. Je n’ai pas de passeport français et mon passeport mauricien est le seul qui me permette de traverser les océans et les continents, et j’en suis fier. Je remercie mes parents qui m’ont toujours appris le mauricianisme et une éducation anticommunaliste pour combattre ces termes ethniques et dépassés.

Donc, après cet amendement qui serait proposé à la Constitution, est-ce que je deviens créole? Situation cocasse que je pose comme question ?

Les dictionnaires Larousse et Robert interprètent le mot créole comme celui qui est né de descendance européenne aux colonies. Je suis donc grammaticalement un Créole mais suis-je un Créole dans le sens mauricien ? Un ami légiste qui revendique avec véhémence la créolité, me disait que ce serait un non-sens si moi, blond à peau claire, je devenais créole car les amendements prévus veulent reconnaître l’identité créole et non pas ce genre de situation (la mienne !). Pour cet ami je ne peux en fait être créole. Posons-nous donc quelques questions.

Quid d’un Allemand fraîchement émigré chez nous, blond aux yeux verts (donc pas né aux colonies) et qui vit un “way of life” à l’européenne ! Il est quoi ? Créole, population générale ou que sais-je ?

Je suis né «aux colonies» quand l’Ile Maurice était colonie avant 1968, donc un créole d’après le dictionnaire, mais mon fils né après 1968 n’est donc pas né aux colonies, puisque l’Ile Maurice était indépendante. Alors lui n’est pas créole comme n’étant pas né «aux colonies» mais moi si!

Que faire de celui qui refuse d’être hindou, musulman, sino-mauricien ou autre, la Cour ne serait-elle pas tentée un jour de faire appel au test morphologique du faciès pour décider ce qu’il est ?

Quid maintenant de tous mes amis ayant fait des mariages mixtes et ayant des enfants métisses ? Ils se classent où ? Quelle honte de notre Constitution de vouloir les catégoriser ainsi. Notre Constitution, la mienne, la vôtre, est ce texte déterminant les règles de l’Etat. Elle récuse les excès de l’anarchisme, les débordements de la dictature et établit les règles de la démocratie, bref de notre civilisation. Elle doit tolérer et prendre en compte tout ce qui concerne la nation mauricienne.

Je peux nommer des dizaines de cas bizarres où la Cour pourrait être contrainte à faire appel à des critères d’ethnie ou de morphologie par des dérives judiciaires pour déterminer la communauté. Nous naviguons alors dans les eaux dangereuses de la classification raciale où plus près de nous récemment, sous l’apartheid, les Sud-Africains avaient leurs propres critères de race. L’on mesurait le pénis, la pigmentation des seins et la droiture des cheveux afin de savoir si quelqu’un était africain, blanc, «de couleur» ou encore hindou. Du pur Docteur Mangele, sinistre médecin raciste et eugéniste sous le régime hitlérien à Austwich. Je conseille franchement qu’on n’en arrive pas là aux portes de ces critères dangereux.

Certains prendront probablement mal ce que j’écris ici mais il faut le dire pour en finir avec toutes ces connotations ethniques, racistes et communalistes. Ceux qui me connaissent comprendront ce que j’écris car mon but n’est pas de froisser qui que ce soit mais d’aider à faire comprendre.

Beaucoup de mes amis créoles vivent comme moi le même mode de vie ; «way of life» et en Droit je deviendrais donc probablement créole plutôt que population générale (mais peut être pas mon fils !). Poussant l’argument plus loin, nombreux sont les hindous et musulmans qui ont encore ce même mode de vie et qui devraient être aussi créoles. L’on pourrait écrire encore beaucoup et très longtemps sur des cas atypiques qui nous dirigent vers des absurdités.

L’AvenirVoila à quoi nous mène de reprendre les termes du passé pour accommoder des concepts de notre temps.

Je vais déranger mais il est maintenant anachronique, désuet, dépassé et pour moi carrément stupide de toujours jouer sur les communautés.

Elles doivent disparaître pour être remplacées par le mauricianisme afin de permettre pleinement au Mauricien de prendre naissance. Cet HOMO MAURICIANUS existe, donnons-lui ses droits. Regardons vers l’avenir plutôt que le passé. Ce dernier est riche de sens mais respectons les générations futures.

Une nouvelle ConstitutionUne suggestion est d’avoir un préambule à une nouvelle Constitution, qui serait après proclamée, reconnaissant que des migrations variées ont peuplé ce pays et qu’aujourd’hui en 2008, nous reconnaissons la contribution de toutes les communautés et des peuplements à la nation mauricienne. Un tel préambule existe dans plusieurs Constitutions du monde. Je peux nommer les Etats-Unis, l’Inde, la France et encore d’autres. Ce serait bien afin, d’accommoder tous les peuplements de l’île Maurice.

Une Assemblée constituante serait alors tenue pour réviser la Constitution avec le concours de tous les députés de la Chambre et du président de la République, abolir le “best loser system” et établir une nouvelle Constitution. Il serait utile d’intégrer la participation du judiciaire à ce processus car elle est essentielle et importante en tant que garantie de l’impartialité ! Finalement ce n’est que ce système électoral, avec les députés correctifs qui nous font l’honneur d’avoir des classifications ethniques dans la Constitution. Nous n’avons jamais eu d’Assemblée Constituante car notre Constitution fut imposée par des Britanniques par un “Order in Council” de la Reine. Ceux qui ont crainte parmi les minorités de se voir perdants et dilués peuvent se rattraper indirectement sous une forme de représentation proportionnelle. D’où l’idée qu’une reforme électorale avec une dose de proportionnelle peut apporter les “checks and balances” requis de tous pour maintenir l’équilibre communal au Parlement. Plusieurs ont écrit dessus récemment et j’y reviendrai.

Ceux qui croient en l’avenir de l’Ile Maurice doivent se mettre debout, comprendre et faire comprendre que le concept d’annuler les appellations «hindou, musulman, sino mauricien, ou population générale» est possible dans le cadre d’une réforme constitutionnelle et électorale tout en respectant les peuplements divers. Cela ferait le plus grand bien aux Mauriciens et cela est mon rêve et mon espoir. Les communautés continueront leurs activités de par leur propre nature sociale, culturelle ou religieuse dans l’île Maurice arc-en-ciel mais sans qu’elles soient figées dans la Constitution comme obstacle perpétuel à la construction mauricienne. Après 40 ans d’indépendance nous devons cela à notre Constitution.

Ce 19 juin 2008

 

 

Par Marc HEIN 


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